Conditions générales d'utilisation


Préambule

(Conditions générales d'utilisation révisées en date du 01/11/2009)

Akout.com est un service pour les artistes et musiciens de l’Océan Indien.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'accepte sans réserve les conditions d'utilisation du site" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

 



Sommaire

Article 1 : définitions

Article 2 : accès et inscription

Article 3 : utilisation

Article 5 : vie privée et protection des donnees du membre

Article 6 : propriété intellectuelle

Article 7 : résiliation

Article 8 : responsabilité et garantie

Article 9 : convention entre le membre et Akout.com

Article 10 : modifications de Akout.com ou des conditions d'utilisation

Article 11 : droit applicable - attribution de juridiction


Article 1. définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) valablement inscrit(s) pour l'utilisation de Akout.com.


Article 2. Accès et inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Akout sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Akout.com ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Akout.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Akout.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Akout.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Akout.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Akout.com.
Akout.com se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service Akout.com.


Article 3. Utilisation

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Akout.com.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser Akout.com à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Akout.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Akout.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Akout.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Akout.com.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Akout.com se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.


Article 5. Vie privée et protection des données du membre

Akout.com respecte les normes françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par Akout.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier électronique, aux adresses suivantes : contact(at)akout.com ou en remplissant le formulaire contact ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Akout.com.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Akout.com à ne plus recevoir la newsletter de Akout.com. Les droits et garanties des Membres de Akout.com respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service. Certaines informations sont obligatoires pour l’inscription au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, photographie.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Akout.com est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Akout.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

2. Akout.com peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

3. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Akout.com, sur le Web, par e-mail (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Akout.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître les chances de promotion de vos œuvres.
En conséquence, le Membre autorise expressément Akout.com à reproduire et diffuser les informations composant sa fiche artiste (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service (sur le site Akout.com, sur le Web, par e-mail) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Akout.com. En outre, le Membre autorise expressément Akout.com à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Akout.com.
Si vous ne souhaitez plus que Akout.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre fiche artiste, vous pouvez résilier votre compte dans les conditions prévues à l'article 7 " Résiliation ". S'agissant des informations composant votre fiche artiste, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre fiche artiste.


Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Akout.com

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site Akout.com sont la propriété intellectuelle de Akout.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Akout.com, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Akout.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Akout.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Akout.com.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Akout.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Akout.com.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

Akout.com bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Akout.com.
Cette licence comprend notamment le droit pour Akout.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, description, etc.), sur tout ou partie du Service Akout.com (sur le site Akout.com, par e-mail) et/ou dans les mailings de Akout.com et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).
Le Membre autorise expressément Akout.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site Akout.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.


Article 7. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à Akout.com à tout moment et sans motif en envoyant un email à contact@akout.com.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Akout.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Akout.com au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre.


Article 8. Responsabilité et garantie

8.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Akout.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Akout.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données du Membre ".

2. Akout.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Akout.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de Akout.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Akout.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 Fonctionnement du site Akout.com et des services

Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Akout.com : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session.
En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, Akout.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Akout.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Akout.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.
De même, Akout.com ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Akout.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Akout.com.

8.3 Liens

Le site Akout.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Akout.com ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Akout.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.


Article 9. Convention entre le membre

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Akout.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Akout.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Akout.com et du Membre relatifs à leur objet.


Article 10. Modifications de Akout.com ou des conditions d'utilisation

Akout.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Akout.com, les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Akout.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Akout.com. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Akout.com ou les Services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.


Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Saint Denis de La Réunion seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

 

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